Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00742
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 10/00742
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 229 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00742 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 04 mars 2010- Section Industrie. APPELANTE Maître Marie-Agnès X..., ès qualité de mandatai
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00742
CA Bastia, 18 avr. 2012, RG 10/00742
Ch. civile B ARRET No du 18 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00742 C-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 20 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 52 Société DEA EXPERTISES C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT AVRIL DEUX MILL
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00742
CA Lyon, 11 avr. 2011, RG 10/00742
R. G : 10/ 00742 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 cab 8 du 17 décembre 2009 RG : 07/ 15229 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 11 Avril 2011 APPELANTE : Mme Danielle Michèle X... épouse Y... née le 26 Ma
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