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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00752

    CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/00752

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 735 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00752 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 février 2010. APPELANTE S. A. R. L. SOS GUADELOUPE 2, place de la liberté 97100 BASSE-TE

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbeabd3db21cbdd8ea17
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00752

    CA Angers, 5 avr. 2011, RG 10/00752

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00752. numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb87bd3db21cbdd8db39

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1