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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00764

    CA Bastia, 11 avr. 2012, RG 10/00764

    Ch. civile A ARRET No du 11 AVRIL 2012 R. G : 10/ 00764 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 30 août 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 163 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc27bd3db21cbdd8f48e
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00764

    CA Angers, 8 mars 2011, RG 10/00764

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00764. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 01 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/00305 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPELANTE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb76bd3db21cbdd8d8eb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00764

    CA Paris, 21 sept. 2010, RG 10/00764

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 21 Septembre 2010 (n° 57 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00764 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Décembre 2009 par le conseil de prud'homm

    Lire la décision → Vérifier la source 6163a23e4e100fed5ecc2e96

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1