Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00781
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00781
PPS/ CD Numéro 4837/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00781 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : S. A. INTER DIFFUSION C/ Dominique X...
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00781
CA Bastia, 21 sept. 2011, RG 10/00781
Ch. civile B ARRET No du 21 SEPTEMBRE 2011 R. G : 10/ 00781 C-MPA Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du 17 septembre 2010 Tribunal de Commerce de BASTIA R. G : 10/ 1142 SAS HENRI X... C/ SARL STATION FAILLACE Y... COUR D'APPEL DE BASTIA
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00781
CA Angers, 24 mai 2011, RG 10/00781
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00781. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LAVAL, décision attaquée en date du 10 Mars 2010, enregistrée sous le no 225 Assuré : ARRÊT DU 24 Mai 2011
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