Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00782
CA Fort-de-France, 27 avr. 2012, RG 10/00782
ARRET No R. G : 10/ 00782 X... B... C/ Y... SA FABRE DOMERGUE & CIE COMPAGNIE FINANCIERE D'OUTRE MER-COFIDOM COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/00782
CA Chambéry, 30 août 2011, RG 10/00782
JM/ MV COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre commerciale Arrêt du Mardi 30 Août 2011 Sur renvoi de cassation RG : 10/ 00782 - arrêt de la Cour de Cassation du 07 Octobre 2009, - arrêt de la cour d'appel de Chambéry du 18 juin 2008 - jugement du Tribunal de grande instance d'Annecy du 9 février
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00782
CA Angers, 8 mars 2011, RG 10/00782
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale MBB/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00782. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 03 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ 00089 ARRÊT DU 08 Mars 2011 APPE
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