Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00788
CA Basse-Terre, 18 juin 2012, RG 10/00788
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 230 DU DIX HUIT JUIN DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de Pointe à Pitre du 11 février 2010. APPELANT Monsieur Pascal X... ... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représent
-
ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00788
CA Fort-de-France, 16 mars 2012, RG 10/00788
ARRET No R. G : 10/ 00788 X... C/ X..., X..., X..., X..., X... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 MARS 2012 REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE de l'arrêt rendu le 16 novembre 2001 par la cour d'appel de Fort de France. Madame Héléna Zoé X..
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00788
CA Paris, 15 févr. 2012, RG 10/00788
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 2 ARRÊT DU 15 FÉVRIER 2012 ( n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00788 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Janvier 2010 -Tribun
-
ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00788
CA Bastia, 20 déc. 2011, RG 10/00788
Ch. civile A ARRET No du 20 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00788 C-JG Décision déférée à la Cour : jugement du 11 octobre 2010- J. A. F Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 06/ 338 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT DECEMBRE DEUX MILLE ONZE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles