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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00789

    CA Bastia, 11 janv. 2012, RG 10/00789

    Ch. civile A ARRET No du 11 JANVIER 2012 R. G : 10/ 00789 C-MNA Décision déférée à la Cour : jugement du juge aux affaires familiales du 04 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 10/ 300 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00789

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00789

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 697 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 8 avril 2010. APPELANTE S. A. R. L. POMPES FUNEBRES Z...- PFL 1, Rue du Capitanie Bébel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe9bd3db21cbdd8e9b0
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00789

    CA Pau, 10 janv. 2011, RG 10/00789

    ⚠ Potentiellement cassée — signal cour + date, à vérifier

    NR/NG Numéro 108/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 10/01/2011 Dossier : 10/00789 Nature affaire : Sans indication de la nature d'affaires Affaire : [R] [G] épouse [Y] C/ INSTITUT [5] POLE EMPLOI RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 616337dd06e11dac7d76d018

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1