Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/00792
CA Versailles, 13 juin 2012, RG 10/00792
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 13 JUIN 2012 R. G. No 10/ 00792 AFFAIRE : Mélanie X... C/ Me Philippe Y...- Mandataire liquidateur de Association LES ELFES CENTRE DE LOISIRS ... Décision déférée à la cour :
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00792
CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00792
SG/ CD Numéro 4839/ 11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/ 10/ 2011 Dossier : 10/ 00792 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : Marc X... C/ Danièle Y... A R R Ê T
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00792
CA Paris, 30 mars 2011, RG 10/00792
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 30 Mars 2011 (n° 16 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/00792 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Mars 2008 par le conseil de prud'hommes de PARI
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