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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 10/00793

    CA Fort-de-France, 27 avr. 2012, RG 10/00793

    ARRET No R. G : 10/ 00793 X... C/ Z... COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance du juge aux Affaires Familiales du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2010, enregistrée sous

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2cbd3db21cbdd8f5d1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00793

    CA Pau, 31 oct. 2011, RG 10/00793

    SG/CD Numéro 4835 /11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 31/10/2011 Dossier : 10/00793 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : Evelyne X... C/ SASU PG IMMO (SQUARE HABITAT) A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à dispo

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd9bd3db21cbdd8e717

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1