Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00834
CA Bastia, 7 déc. 2011, RG 10/00834
Ch. civile B ARRET No du 07 DECEMBRE 2011 R. G : 10/ 00834 R-PH Décision déférée à la Cour : jugement du 06 septembre 2010 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 08/ 345 CONSORTS X... Y... C/ TOLA COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SEPT DECEMBRE DEUX MI
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00834
CA Lyon, 28 nov. 2011, RG 10/00834
R. G : 10/ 00834 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 28 Novembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 1 du 11 janvier 2010 RG : 07/ 00203 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Patrick Bernard X... né le 12 Décembre 1957 à LYON (69003) ...
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00834
CA Pau, 9 juin 2011, RG 10/00834
AB/ CD Numéro 2716/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 09/ 06/ 2011 Dossier : 10/ 00834 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : Jean X... C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'EAU POTABLE DE JURANÇON RÉP
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