Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00850
CA Bastia, 30 mai 2012, RG 10/00850
Ch. civile B ARRET No du 30 MAI 2012 R. G : 10/ 00850 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 19 octobre 2010 Tribunal de Grande Instance de BASTIA R. G : 08/ 2083 X... C/ Y... X... Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE 2 COURS PAOLI COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/00850
CA Paris, 13 janv. 2012, RG 10/00850
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 13 JANVIER 2012 (n°8, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/00850 Jonction avec le dossier 10/01252 Décision
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00850
CA Angers, 24 mai 2011, RG 10/00850
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ MJ Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00850. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 08 Mars 2010, enregistrée sous le no 09/ 148 ARRÊT DU 24 Mai 2011 APPEL
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/00850
CA Versailles, 24 nov. 2010, RG 10/00850
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRÊT No CONTRADICTOIRE DU 24 NOVEMBRE 2010 R. G. No 10/ 00850 AFFAIRE : Caroline X... C/ S. A. R. L. COURANT CHAUD ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Avril 2008 par le Conseil de prud'h
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