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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/00903

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/00903

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 713 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 00903 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 mars 2010. APPELANT Monsieur Pierre X... ... 97128 GOYAVE Représenté par Me Alain R

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf8bd3db21cbdd8ec04
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/00903

    CA Douai, 17 févr. 2011, RG 10/00903

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 00903 Jugement (No 09/ 169) rendu le 15 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de BOULOGNE SUR MER REF : CA/ VV APPELANTE Madame Angélique X...épouse Y... née le 12 Janvier 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb71bd3db21cbdd8d7d1
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00903

    CA Lyon, 31 janv. 2011, RG 10/00903

    R. G : 10/ 00903 décision du Tribunal de Grande Instance de ROANNE du 17 décembre 2009 RG : 2009/ 00915 ch no2 X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 31 Janvier 2011 APPELANT : M. Eric Louis X... né le 05 Janvier 1966 à LE COTEAU (42120) ... 4246

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb57bd3db21cbdd8d57b

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