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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/009211

    CA Angers, 8 nov. 2011, RG 10/009211

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00921. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 23 Mars 2010, enregistrée sous le no 08/ A0089 ARRÊT DU 08 Novembre 2011 APPELANTE : Madame Christelle X... épouse Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebe5

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