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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00973

    CA Pau, 26 sept. 2011, RG 10/00973

    CB/AM Numéro 11/4032 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 26/09/2011 Dossier : 10/00973 Nature affaire : Autres demandes relatives à un contrat de réalisation de travaux de construction Affaire : [C] [D] C/ [X] [L] [I] [T] [S] [W] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6162ab455c00de021c93d56d
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00973

    CA Limoges, 7 sept. 2011, RG 10/00973

    ARRÊT N. RG N : 10/ 00973 AFFAIRE : Honoré Joseph X... C/ Laetitia Y... ST/ PS mesures provisoires enfant naturel COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE 2011 Le sept Septembre deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbd1bd3db21cbdd8e5ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1