Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/00976
CA Limoges, 18 oct. 2011, RG 10/00976
ARRET N. RG N : 10/ 00976 AFFAIRE : Mme Christine Léone X... épouse Y..., M. Jean Claude Y... C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M. Michel Guy A..., en son nom propre et en qualité d'héritier de Mme Marcelle B..., son épouse décédée, Mme Nathalie A... épouse C..., en qualité d'héritiè
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/00976
CA Versailles, 23 juin 2011, RG 10/00976
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 74D 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JUIN 2011 R.G. N° 10/00976 AFFAIRE : [L] [A] [D] née [B] ... C/ S.C.I. SOLBANE Melle [T] [S] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Janv
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/00976
CA Rennes, 29 mars 2011, RG 10/00976
Sixième Chambre ARRÊT No358 R. G : 10/ 00976 Mme Sylvie X... épouse Y... M. Smail Y... C/ M.. LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Infirme la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 10/00976
CA Bastia, 10 mars 2011, RG 10/00976
Ch. civile B ARRET du 10 MARS 2011 R. G : 10/ 00976 MJO Décision déférée à la Cour : décision du 23 novembre 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G : 09/ 811 X... Y... C/ BANQUE POPULAIRE PROVENCALE ET CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX MARS DEU
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/00976
CA Lyon, 24 sept. 2010, RG 10/00976
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/00976 SAS CASINO INFORMATION TECHNOLOGY C/ [K] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT- ETIENNE du 23 Décembre 2009 RG : F 08/00704 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 24 SEPTEMBRE 2010
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