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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/00991

    CA Angers, 22 nov. 2011, RG 10/00991

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 22 Novembre 2011 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 00991. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 19 Mars 2010, enregistrée sous le no 07/ A0075 APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 49300 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbe2bd3db21cbdd8e873
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/00991

    CA Pau, 25 juill. 2011, RG 10/00991

    CB/CR Numéro 11/ 3373 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRET DU 25/07/2011 Dossier : 10/00991 Nature affaire : Recours et actions exercés contre les décisions d'autres personnes publiques Affaire : ETABLISSEMENT ALIENOR CENTRE REGIONAL DE FORMAT

    Lire la décision → Vérifier la source 61634cf71c666ce2d9a48d59

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1