Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01031

    CA Lyon, 23 mai 2011, RG 10/01031

    R. G : 10/ 01031 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 2 du 09 novembre 2009 RG : 2009/ 08547 ch no2 X... C/ A... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 23 Mai 2011 APPELANT : M. Jean-Paul ElieX... né le 08 Février 1950 à LYON (69003) ... 6900

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cba6bd3db21cbdd8deb8
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01031

    CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01031

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N MBB/ CG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01031. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 23 Mars 2010 enregistrée sous le no 09/ 00106 ARRÊT DU 10 Mai 2011

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb99bd3db21cbdd8ddd2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles