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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01065

    CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01065

    Arrêt no 12/ 00325 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01065 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 08/ 381 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3cbd3db21cbdd8f94d
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01065

    CA Versailles, 2 nov. 2011, RG 10/01065

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 NOVEMBRE 2011 R. G. No 10/ 01065 AFFAIRE : Me Cosme X...- Mandataire liquidateur de Chantal Y... ... C/ Corinne Z... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 25 Févr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024824381

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1