Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01097
CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01097
Arrêt no 12/ 00331 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01097 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 045 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 10/01097
CA Aix-en-Provence, 30 juin 2011, RG 10/01097
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1re Chambre B ARRÊT AU FOND DU 30 JUIN 2011 MN N° 2011/447 Rôle N° 10/01097 Association DROUOT COTATION DES ARTISTES MODERNES ET CONTEMPORAINS [K] [E] Sarl LES EDITIONS REMMAX C/ [Z] [O] [D] [I] D'AIX EN PROVENCE LE PROCUREUR GEN
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles