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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01100

    CA Metz, 4 juin 2012, RG 10/01100

    Arrêt no 12/ 00351 04 Juin 2012 --------------- RG No 10/ 01100 ------------------ Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de THIONVILLE 04 Mars 2010 09/ 047 AD ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU quat

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc3cbd3db21cbdd8f93e
  • ca Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01100

    CA Versailles, 14 sept. 2011, RG 10/01100

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 SEPTEMBRE 2011 R.G. No 10/01100 AFFAIRE : Association NOTRE DAME, en la personne de son Président C/ Saïd X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 18 Décembre 2009 par le Conseil de pr

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000025302347

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1