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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01126

    CA Basse-Terre, 22 oct. 2012, RG 10/01126

    VF-BR COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No DU VINGT DEUX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01126 Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal des affaires de sécurité sociale de la Guadeloupe du 15 décembre 2009. APPELANT Monsieur Gabin X...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc59bd3db21cbdd8fd47
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/01126

    CA Douai, 5 mai 2011, RG 10/01126

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 05/ 05/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01126 Jugement (No 06/ 09472) rendu le 03 Décembre 2009 par le Juge aux affaires familiales de LILLE REF : PB/ LL APPELANT Monsieur Stépha

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb98bd3db21cbdd8dda9
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01126

    CA Versailles, 19 janv. 2011, RG 10/01126

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES N.B. Code nac : 80A 15ème chambre ARRET CONTRADICTOIRE DU 19 JANVIER 2011 R.G. No 10/01126 AFFAIRE : Jean Marc X... C/ S.A.S. AVENANCE ENTREPRISES Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 17 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes - F

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023870072

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1