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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/01128

    CA Versailles, 9 mai 2012, RG 10/01128

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE AVANT DIRE DROIT DU 09 MAI 2012 R. G. No 11/ 01384 AFFAIRE : Quentin X... C/ SAS ADIA ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 21 Mars 2011 par le Conseil de Prud'

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc2fbd3db21cbdd8f677
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01128

    CA Pau, 6 juin 2011, RG 10/01128

    MP/MS Numéro 2668/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre Sociale ARRÊT DU 06/06/2011 Dossier : 10/01128 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [G] [C] C/ ASSOCIATION

    Lire la décision → Vérifier la source 616318bae0639f4f1a04a4c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1