Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01266
CA Paris, 4 juill. 2012, RG 10/01266
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 04 Juillet 2012 (n° 02 , 06 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01266 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes d
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 10/01266
CA Rennes, 25 oct. 2011, RG 10/01266
1ère Chambre ARRÊT N°410 R.G : 10/01266 Mme [C] [S] épouse [I] C/ M. [O] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2011 COMPOSITION DE LA
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01266
CA Angers, 5 juill. 2011, RG 10/01266
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01266. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 15 Avril 2010, enregistrée sous le no 09/ 00282 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANT : Monsieur Pascal X... ... repré
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles