Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01368
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/01368
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 MARS 2012 (n° 71 , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01368 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2009 Trib
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01368
CA Basse-Terre, 24 oct. 2011, RG 10/01368
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 649 DU VINGT QUATRE OCTOBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01368 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 01 juillet 2010. APPELANTE Madame Ketty Claire X..., exerçant sous le nom commercial
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01368
CA Pau, 10 févr. 2011, RG 10/01368
AB/ CD Numéro 772/ 11 COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01368 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Mamert, Pierre, Lucien Y... A R R Ê T prononcé
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