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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01374

    CA Angers, 10 mai 2011, RG 10/01374

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ JC/ slg Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01374. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire D'ANGERS décision attaquée en date du 05 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 01084 ARRÊT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb9abd3db21cbdd8dde1
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01374

    CA Pau, 10 févr. 2011, RG 10/01374

    COUR D'APPEL DE PAU EXPROPRIATIONS ARRÊT DU 10/ 02/ 2011 Dossier : 10/ 01374 Nature affaire : Demande de fixation de l'indemnité d'expropriation Affaire : SOCIÉTÉ D'ÉQUIPEMENT DES PAYS DE L'ADOUR C/ Renée Marie Thérèse Y... épouse Z..., Jean Claude Octave Y..., Pierre Léon Eugèn

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb6abd3db21cbdd8d6cc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1