Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 10/01379 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01379

    CA Angers, 17 avr. 2012, RG 10/01379

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01379. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, en date du 12 Avril 2010, enregistrée sous le no 07/ 00720 ARRÊT DU 17 Avril 2012 APPELANTE : Madame Cécile X... ... 7

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc29bd3db21cbdd8f500
  • ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01379

    CA Versailles, 2 févr. 2011, RG 10/01379

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 02 FEVRIER 2011 R. G. No 10/ 01379 AFFAIRE : Christian X... C/ S. A. S. BERTO ILE DE FRANCE NORD Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 28 Janvier 2010 par le Conseil d

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000023547862

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1