Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 10/01544
CA Montpellier, 27 mars 2013, RG 10/01544
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre sociale ARRÊT DU 27 Mars 2013 Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 05507 ARRÊT n o Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUILLET 2011 CONSEIL DE PRUD'HOMMES FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER No RG10/ 01544 APPELANT : M
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01544
CA Versailles, 31 août 2011, RG 10/01544
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 31 AOUT 2011 R. G. No 10/ 01544 AFFAIRE : Association ENFANTS DE LA TERRE C/ Nelly B... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 26 Janvier 2010 par le Conseil de prud'ho
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01544
CA Lyon, 22 mars 2011, RG 10/01544
R. G : 10/ 01544 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 09 février 2010 RG : 2009/ 03208 ch no CPAM DE DUNKERQUE SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCE MUTUELLE GIE H. P. M. C/ X... COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 22 Mars 2011
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