Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01664

    CA Pau, 28 févr. 2011, RG 10/01664

    CP/CD Numéro 1087/11 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 28/02/2011 Dossier : 10/01664 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : [G] [R] C/ SA

    Lire la décision → Vérifier la source 6163515ca2ead9ed860b6fd4
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/01664

    CA Douai, 17 févr. 2011, RG 10/01664

    COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 17/ 02/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 01664 Jugement (No 08/ 2296) rendu le 15 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de VALENCIENNES REF : CA/ IM APPELANT Monsieur Abderrahmen X... né le 28 Juin 1962 à KALAA KH

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb71bd3db21cbdd8d7ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles