Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 10/01699
CA Limoges, 2 févr. 2012, RG 10/01699
ARRET N. RG N : 10/ 01699 AFFAIRE : Mme Louise Yolande X... C/ M. Denis Y... CMS/ MCM liquidation de communauté Grosse délivrée à SCP COUDAMY, avoué COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 FEVRIER 2012 --- = =
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01699
CA Angers, 20 sept. 2011, RG 10/01699
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01699. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 03 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00154 ARRÊT DU 20
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01699
CA Lyon, 28 janv. 2011, RG 10/01699
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/01699 [V] C/ MOB OUTILLAGE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de SAINT- ETIENNE du 18 Février 2010 RG : F 08/00877 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 28 JANVIER 2011
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