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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01785

    CA Angers, 15 nov. 2011, RG 10/01785

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01785. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 24 Juin 2010, enregistrée sous le no 09/ 00649 ARRÊT DU 15

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf9bd3db21cbdd8ec44
  • ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/01785

    CA Chambéry, 30 août 2011, RG 10/01785

    CB/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 30 Août 2011 Dossier communiqué au Parquet Général le 20 mai 2011 RG : 10/ 01785 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 26 Mai 2010, RG 08/ 1822 Appelante LA SARL KER HERMINE, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbfabd3db21cbdd8ec58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1