Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01789
CA Basse-Terre, 5 déc. 2011, RG 10/01789
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No703 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01789 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 16 septembre 2010. APPELANTE Mademoiselle Malika X... ... 97122 BAIE-MAHAULT Représenté
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ca Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Cour d'appel de Versailles n° 10/01789
CA Versailles, 6 avr. 2011, RG 10/01789
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 06 AVRIL 2011 R. G. No 10/ 01789 AFFAIRE : S. A. S. T. V. O. C/ Fouad X... Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 15 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01789
CA Lyon, 21 mars 2011, RG 10/01789
R. G : 10/ 01789 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 21 Mars 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON 2ème ch cab 6 du 17 décembre 2009 RG : 2006/ 01639 ch no2 Z... C/ X... APPELANTE : Mme Marion Monique Jeanne Z... épouse X... née le 06 Août 195
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