Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01791
CA Basse-Terre, 27 févr. 2012, RG 10/01791
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 97 DU VINGT SEPT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01791 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de FORT DE FRANCE du 16 mai 2006. APPELANT Monsieur Alex X... ... 97240 LE FRANCOIS Représenté Me EZEL
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01791
CA Bordeaux, 5 avr. 2011, RG 10/01791
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 05 AVRIL 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01791 Monsieur [N] [I] c/ Association OREAG Natur
-
ca Délibéré pour mise à disposition de la décision Cour d'appel de Montpellier n° 10/01791
CA Montpellier, 25 janv. 2011, RG 10/01791
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section C ARRET DU 25 JANVIER 2011 Numéro d'inscription au répertoire général : 10/01791 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 25 NOVEMBRE 2009 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE BEZIERS No RG 09/2754 APPELANTE : Madame Martine X... épou
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles