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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01794

    CA Lyon, 25 oct. 2011, RG 10/01794

    R.G : 10/01794 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 01 mars 2010 ch no RG :2010/00388 X... C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 14 Novembre 1964 à ANGOULEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01794

    CA Bordeaux, 29 mars 2011, RG 10/01794

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01794 Monsieur [G] [Y] c/ SA Schroder & [C] & Cie

    Lire la décision → Vérifier la source 61637727f6919f4eda2c37f8

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