Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/01794
CA Lyon, 25 oct. 2011, RG 10/01794
R.G : 10/01794 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 25 Octobre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Référé du 01 mars 2010 ch no RG :2010/00388 X... C/ ASSOCIATION HABITAT ET HUMANISME APPELANT : Monsieur Patrick X... né le 14 Novembre 1964 à ANGOULEM
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 10/01794
CA Bordeaux, 29 mars 2011, RG 10/01794
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2011 (Rédacteur : Madame Marie-Paule Descard-Mazabraud, Président) (PH) PRUD'HOMMES N° de rôle : 10/01794 Monsieur [G] [Y] c/ SA Schroder & [C] & Cie
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