Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Metz n° 10/01809
CA Metz, 2 juill. 2012, RG 10/01809
Minute no 12/00427 ----------- 02 Juillet 2012 ------------------------- RG 10/01809 ----------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de THIONVILLE 15 Avril 2010 08/93 AD ----------------------RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE
-
ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 10/01809
CA Besançon, 6 sept. 2011, RG 10/01809
ARRET N° HB/CM COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 06 SEPTEMBRE 2011 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 03 mai 2011 N° de rôle : 10/01809 S/appel d'une décision du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTBELIARD en date du 29 j
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles