Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01831
CA Pau, 12 janv. 2012, RG 10/01831
SG/MS Numéro 100/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 12/01/2012 Dossier : 10/01831 Nature affaire : Demande d'annulation d'une décision d'un organisme Affaire : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE ET D'ASSURANCE VIEILLESSE C
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ca Annulation Cour d'appel de Lyon n° 10/01831
CA Lyon, 9 mai 2011, RG 10/01831
R. G : 10/ 01831 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 09 Mai 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 22 janvier 2010 RG : 2009/ 05284 ch no 2- Cab. 6 X... C/ Y... APPELANT : M. Alex X... né le 01 Février 1951 à KANDAL (CAMBODGE) ... 91000 EVRY r
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