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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01859

    CA Basse-Terre, 12 déc. 2011, RG 10/01859

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 749 DU DOUZE DECEMBRE DEUX MILLE ONZE AFFAIRE No : 10/ 01859 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 5 octobre 2010. APPELANT Monsieur Christian X... ... 97139 LES ABYMES Représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbebbd3db21cbdd8ea54

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