Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/01965
CA Basse-Terre, 23 janv. 2012, RG 10/01965
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 38 DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 01965 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 21 octobre 2010. APPELANTE SOCIETE TRADOM SARL, 30 Zac de Houelbourg 97122 BAIE MAH
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01965
CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/01965
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01965. Jugement Conseil de Prud'hommes de LAVAL, en date du 22 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00234 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. MERIEN Zone Industri
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/01965
CA Paris, 24 nov. 2011, RG 10/01965
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 24 Novembre 2011 (n° 12 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/01965 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes
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ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Versailles n° 10/01965
CA Versailles, 29 juin 2011, RG 10/01965
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 29 JUIN 2011 R.G. No 10/01965 AFFAIRE : Danielle X... C/ S.A.R.L. INTC Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 04 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation parit
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