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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/01972

    CA Angers, 17 janv. 2012, RG 10/01972

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01972. Jugement Conseil de Prud'hommes du MANS, du 30 Juin 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00540 ARRÊT DU 17 Janvier 2012 APPELANTE : S. A. S. VALEO SYSTEMES THERMIQUES Route de

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cbf7bd3db21cbdd8ebed
  • ca Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Cour d'appel de Versailles n° 10/01972

    CA Versailles, 22 juin 2011, RG 10/01972

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 JUIN 2011 R.G. No 10/01972 AFFAIRE : Me SELARL C.BASSE - Mandataire liquidateur de SAS EXPERTEST C/ Sophie Y... ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 2

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024264738

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1