Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
2 résultats
· page 1
· 12 ms
· tri date
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/01977
CA Pau, 4 sept. 2012, RG 10/01977
PPS/CD Numéro 3358/12 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 04/09/2012 Dossier : 10/01977 Nature affaire : Demande d'indemnités ou de salaires Affaire : [P] [A] C/ S.A. HYDROMETAL RÉPUBLIQUE
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/01977
CA Grenoble, 25 avr. 2012, RG 10/01977
RG N° 10/1977 et 11/4166 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU MERCREDI 25 AVRIL 2012
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles