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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02007

    CA Angers, 27 mars 2012, RG 10/02007

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02007. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no F 08/ 00771 ARRÊT DU 27 Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc21bd3db21cbdd8f355
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 10/02007

    CA Versailles, 20 mai 2010, RG 10/02007

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 23A 1ère chambre 1ère section ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2010 R.G. N° 10/02007 AFFAIRE : [W] [G] épouse [S] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Septe

    Lire la décision → Vérifier la source 61633c0e7eadebb7307d1e2c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1