Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02025
CA Lyon, 18 avr. 2011, RG 10/02025
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 18 Avril 2011 R. G : 10/ 02025 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 18 février 2010 RG : 2009/ 04156 ch no2 X... C/ Y... APPELANT : M. Belkacem X... né le 03 Janv
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02025
CA Pau, 16 déc. 2010, RG 10/02025
NR/NG Numéro 5413/10 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRET DU 16/12/2010 Dossier : 10/02025 Nature affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Affaire : SOCIETE DERICHEBOUR
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles