Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02182
CA Basse-Terre, 10 sept. 2012, RG 10/02182
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 321 DU DIX SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02182 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 25 novembre 2010. APPELANTE Madame ALICE X... ... 97115 SAINTE ROSE Représentéepar Maî
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02182
CA Douai, 20 janv. 2011, RG 10/02182
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 20/ 01/ 2011 **** No MINUTE : No RG : 10/ 02182 Jugement (No 08/ 00800) rendu le 25 Janvier 2010 par le Juge aux affaires familiales de SAINT OMER REF : DG/ VV APPELANTE Madame Reine-Marie Bernadette Y...épouse Z... née le 11 M
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02182
CA Lyon, 19 nov. 2010, RG 10/02182
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE R.G : 10/02182 [J] C/ UNION DE GESTION RESAMUT APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 11 Mars 2010 RG : F 08/00689 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 19 NOVEMBRE 2010
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