Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02214
CA Paris, 27 mars 2012, RG 10/02214
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 27 Mars 2012 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02214 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 26 Janvier 2010 par le conseil de prud'hommes de EVRY S
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02214
CA Basse-Terre, 13 févr. 2012, RG 10/02214
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 81 DU TREIZE FEVRIER DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/ 02214 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 23 novembre 2010. APPELANT Monsieur Bruno X... ... 97190 LE GOSIER Représenté par Me
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02214
CA Lyon, 16 mai 2011, RG 10/02214
COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 16 Mai 2011 R. G : 10/ 02214 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON ch 2 sect 7 du 02 février 2010 RG : 2007/ 00945 ch no2 X... C/ Z... APPELANT : M. Pascal X... né le 17 Mai 1957 à DOUALA (CAMEROUN) ... ... W
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