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2 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02251

    CA Pau, 18 janv. 2011, RG 10/02251

    COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 18 janvier 2011 Dossier : 10/ 02251 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Berthe X... C/ CAMPING-CARAVANING ..., CIC ASSURANCES, CIC SOCIETE BORDELAISE DE B

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb4cbd3db21cbdd8d458
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 10/02251

    CA Lyon, 7 oct. 2010, RG 10/02251

    R. G : 10/ 02251 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 07 Octobre 2010 Décision du tribunal de grande instance de Lyon du 1er mars 2010 3ème chambre RG : 2009/ 05062 APPELANTS : SARL ALLEZ LES BLEUS ... 69200 VENISSIEUX représentée par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET,

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb8dbd3db21cbdd8dc27

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