Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 65 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02274
CA Angers, 13 nov. 2012, RG 10/02274
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02274 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01460 ARRÊT DU 13 Novembre
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02274
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6- Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (no, pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/ 02274 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de Sé
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 10/02274
CA Paris, 15 mars 2012, RG 10/02274
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 15 Mars 2012 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/02274 LL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Janvier 2010 par le Tribunal des Affaires de
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