Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 10/02278
CA Basse-Terre, 16 avr. 2012, RG 10/02278
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRET No 155 DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE AFFAIRE No : 10/02278 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 15 décembre 2010. APPELANTE SARL SAINT FRANCOIS AMBULANCE Rue de la liberté 97118 SAINT FRANCO
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 10/02278
CA Chambéry, 6 sept. 2011, RG 10/02278
PL/ EM COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile-première section Arrêt du Mardi 06 Septembre 2011 RG : 10/ 02278 Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ANNECY en date du 29 Septembre 2010, RG 10/ 592 Appelants Monsieur Gilles X... né le 17 Mai 1952 à RENNES (350
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 10/02278
CA Douai, 19 mai 2011, RG 10/02278
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 19/ 05/ 2011 No MINUTE : No RG : 10/ 02278 Ordonnance (No 10/ 00108) rendue le 16 Mars 2010 par le Juge aux affaires familiales d'AVESNES SUR HELPE REF : PB/ VV APPELANT Monsieur Philippe X... né le 22 Mars 1966 à MAUBEUGE (59600) d
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