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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02310

    CA Angers, 31 janv. 2012, RG 10/02310

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02310. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS du 19 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 01505 ARRÊT DU 31 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Patrick X... Chez Madame Y...

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc12bd3db21cbdd8f094
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02310

    CA Pau, 15 mars 2011, RG 10/02310

    PL/ AB Numéro 1339/ 11 COUR D'APPEL DE PAU SURENDETTEMENT ARRÊT DU 15 mars 2011 Dossier : 10/ 02310 Nature affaire : Contestation des mesures recommandées par la commission de surendettement des particuliers Affaire : Gilles X..., Patricia Y... épouse X... C/ ALICE TELECOM

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cb79bd3db21cbdd8d98b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1