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max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02387

    CA Angers, 3 janv. 2012, RG 10/02387

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02387. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, en date du 27 Août 2010, enregistrée sous le no F 09/ 00484 ARRÊT DU 03 Janvier 2012 APPELANT : Monsieur Hugues X... ... 49300

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  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02387

    CA Lyon, 6 sept. 2011, RG 10/02387

    R. G : 10/ 02387 COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRET DU 06 Septembre 2011 Décision du Tribunal de Grande Instance de LYON Au fond du 11 février 2010 RG : 2008/ 02462 ch no3 SARL PHILIPPE Z... SARL AGORA ARCHITECTURE C/ X... Y... APPELANTES : SARL PHILIPPE Z...

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  • ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 10/02387

    CA Grenoble, 17 janv. 2011, RG 10/02387

    R.G : 10/02387 N° Minute : Notifié le : Grosse délivrée le : COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU LUNDI 17 JANVIER 2011 Requête en demande de liquidation

    Lire la décision → Vérifier la source 61636a8a22908a2ec611e8b6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1