Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02437
CA Angers, 9 oct. 2012, RG 10/02437
COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02437 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 09 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00099 ARRÊT DU 09 Octob
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 10/02437
CA Pau, 11 avr. 2011, RG 10/02437
CB/ LL Numéro 11/ 1792 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH-Section 2 Arrêt du 11 avril 2011 Dossier : 10/ 02437 Nature affaire : Demande de changement de prénom Affaire : Johnny Karim X... C/ MINISTERE PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 10/02437
CA Lyon, 7 févr. 2011, RG 10/02437
R. G : 10/ 02437 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 26 février 2010 RG : 2009/ 00465 ch no X... C/ Y... COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 07 Février 2011 APPELANT : M. Christian X... né le 17 Août 1953 à BOURG-SA
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles