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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 65 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 10/02601

    CA Angers, 13 mars 2012, RG 10/02601

    COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT DU 13 Mars 2012 ARRÊT N AD/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02601. Jugement Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, du 30 Septembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01263 APPELANTE : Madame Nathalie X... ... 49770

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cc1cbd3db21cbdd8f271
  • ca Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Cour d'appel de Bordeaux n° 10/02601

    CA Bordeaux, 22 juin 2011, RG 10/02601

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- PP ARRÊT DU : 22 JUIN 2011 (Rédacteur : Madame Catherine MASSIEU, Président,) No de rôle : 10/ 2601 La SA CLINIQUE D'ARCACHON La société AXA ASSURANCES IARD c/ Madame Michèle X...

    Lire la décision → Vérifier la source JURITEXT000024264892

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1